https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/
La loi « ENR » du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'ENR a crée les zones d'accélération des énergies renouvelables (art.L141-58-3 du code de l'énergie).
L'objectif est de mieux répartir les projets sur le territoire et d'éviter les risques de contentieux en associant les communes à la définition de zones où elles souhaitent voir prioritairement les projets d'EnR s'implanter.
Un registre est à disposition du public à la mairie aux horaires d'ouvertures.…